CGV
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société MAGIC BUD CBD, société à responsabilité limitée au capital social de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 105 278 634 R.C.S. Montpellier, dont le siège social est situé 5 Rue du Grand Saint-Jean, 34000 Montpellier, France, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.magic-bud.com, ci-après dénommée « l'Acheteur » ou « le Client ».
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits proposées sur le site www.magic-bud.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de MAGIC BUD CBD et de ses Clients dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site www.magic-bud.com.
Avant de passer commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de vente.
Les produits sont destinés à une utilisation personnelle et non professionnelle, sauf accord préalable avec MAGIC BUD CBD.
MAGIC BUD CBD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.magic-bud.com, dans la limite des stocks disponibles.
MAGIC BUD CBD se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, notamment en ajoutant, supprimant ou modifiant des produits.
Chaque produit fait l'objet d'une présentation destinée à informer le Client de ses principales caractéristiques, de sa composition, de ses conditions d'utilisation et, lorsque cela est applicable, de ses teneurs en CBD et en THC.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Elles ne constituent toutefois pas un engagement contractuel lorsque des différences mineures de présentation peuvent exister.
MAGIC BUD CBD veille à ce que les produits commercialisés soient conformes à la réglementation française applicable à leur catégorie.
Les produits à base de CBD commercialisés par MAGIC BUD CBD sont sélectionnés afin de respecter les exigences légales applicables, notamment en matière de teneur en THC. Lorsque des analyses de laboratoire sont disponibles, les informations correspondantes peuvent être mises à disposition du Client sur le site ou sur demande.
Les produits à base de CBD vendus par MAGIC BUD CBD ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir, traiter ou guérir une maladie.
Le Client est invité à lire attentivement les informations figurant sur l'emballage et sur la fiche du produit avant toute utilisation.
Article 3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.
MAGIC BUD CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation par le Client.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas nécessairement les frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur technique ou informatique, MAGIC BUD CBD se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de rembourser intégralement les sommes éventuellement versées.
Article 4. Commande
Le Client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités, supprimer des produits et corriger les éventuelles erreurs.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au traitement de la commande.
Avant le paiement, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par MAGIC BUD CBD.
Un courrier électronique de confirmation peut être adressé au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
La confirmation de commande récapitule notamment les produits commandés, leur prix, les frais applicables, l'adresse de livraison et les informations nécessaires au suivi de la commande.
MAGIC BUD CBD se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la législation applicable, notamment en cas de suspicion de fraude, de commande anormale ou de difficulté concernant le paiement.
Article 5. Modalités de paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le site propose notamment le paiement sécurisé par carte bancaire via Viva Wallet, ainsi que les autres moyens de paiement affichés lors du processus de commande.
Le Client est redirigé, lorsque cela est nécessaire, vers l'interface sécurisée du prestataire de paiement afin de renseigner ses informations bancaires.
MAGIC BUD CBD n'a pas accès aux données bancaires complètes saisies par le Client lors du paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après confirmation du paiement.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être expédiée tant que le paiement n'aura pas été accepté.
Article 6. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de MAGIC BUD CBD jusqu'au paiement intégral du prix de la commande, comprenant le prix principal, les frais éventuels et les taxes applicables.
Le transfert des risques au Client intervient conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance conclues avec un consommateur.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
MAGIC BUD CBD propose plusieurs modes de livraison, dont notamment, selon les options disponibles au moment de la commande :
-
Colissimo / La Poste ;
-
Mondial Relay et livraison en point relais ;
-
tout autre mode de livraison éventuellement proposé sur le site.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les délais estimatifs sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lorsqu'ils ne constituent pas un délai contractuel expressément indiqué.
En cas de retard de livraison dépassant le délai légal applicable, le Client dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions prévues par la loi, de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas.
En cas de problème lors de la livraison, notamment colis endommagé, ouvert ou présentant des traces anormales, le Client est invité à signaler rapidement le problème à MAGIC BUD CBD et, lorsque cela est nécessaire, au transporteur.
Le Client doit vérifier l'état apparent du colis et, dans la mesure du possible, signaler toute anomalie dès réception.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exceptions légales, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités autres que celles prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer MAGIC BUD CBD de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par courrier électronique à :
Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site, lorsqu'il est proposé.
Après avoir informé MAGIC BUD CBD de sa décision de se rétracter, le Client dispose du délai légal pour retourner le produit.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf lorsque MAGIC BUD CBD accepte de les prendre en charge ou lorsque la législation applicable prévoit le contraire.
MAGIC BUD CBD rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de l'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Lorsqu'un produit est concerné par une exception légale au droit de rétractation, cette information est communiquée au Client avant la conclusion de la vente.
Article 9. Retour des produits
Les produits retournés doivent, dans la mesure du possible, être correctement protégés et conditionnés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Le Client est responsable de la bonne expédition du produit retourné jusqu'à sa réception par MAGIC BUD CBD, sauf lorsque la responsabilité du transporteur ou celle de MAGIC BUD CBD est engagée conformément à la réglementation applicable.
Les produits retournés dans le cadre d'une rétractation peuvent faire l'objet d'une dépréciation lorsque leur manipulation dépasse ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, conformément aux dispositions légales applicables.
Pour toute demande de retour, le Client peut contacter :
MAGIC BUD CBD
5 Rue du Grand Saint-Jean
34000 Montpellier
France
E-mail : contact@magic-bud.com
Article 10. Garanties légales
MAGIC BUD CBD est tenue des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment :
-
la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation ;
-
la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client est invité à contacter MAGIC BUD CBD à l'adresse contact@magic-bud.com en précisant le numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, tout élément permettant d'identifier le problème.
Lorsque les conditions légales sont réunies, MAGIC BUD CBD procédera à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou au remboursement du produit, conformément aux droits dont bénéficie le consommateur.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant ou MAGIC BUD CBD.
Article 11. Responsabilité
MAGIC BUD CBD est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de MAGIC BUD CBD ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans les limites prévues par la loi.
MAGIC BUD CBD ne saurait notamment être tenue responsable des interruptions temporaires du site résultant d'opérations de maintenance, de problèmes techniques, de défaillances du réseau Internet ou d'événements indépendants de sa volonté.
Les produits doivent être utilisés conformément aux indications fournies par le fabricant, à leur étiquetage et aux éventuelles précautions d'emploi.
Les produits à base de CBD commercialisés par MAGIC BUD CBD ne constituent pas des traitements médicaux. Aucune information présentée sur le site ne doit être interprétée comme un diagnostic ou une recommandation médicale.
Article 12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.magic-bud.com, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, contenus rédactionnels et éléments graphiques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de MAGIC BUD CBD ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation préalable est interdite.
Article 13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter MAGIC BUD CBD :
Article 14. Preuve et archivage
Les registres informatisés, données électroniques et systèmes d'enregistrement utilisés par MAGIC BUD CBD constituent, dans les conditions prévues par la loi, des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre MAGIC BUD CBD et le Client.
Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Le Client peut demander, lorsque la réglementation le prévoit, une copie des documents contractuels relatifs à sa commande.
Article 15. Règlement des litiges et médiation de la consommation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité MAGIC BUD CBD afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à MAGIC BUD CBD et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MAGIC BUD CBD, dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Cette section devra être complétée avant la publication définitive des présentes CGV.
Les parties restent libres de recourir à tout autre mode de règlement amiable ou, lorsque cela est applicable, à toute procédure judiciaire prévue par la loi.
Article 16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Lorsque le Client est un consommateur, les règles impératives de protection qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables, notamment celles relatives aux garanties légales, au droit de rétractation et au règlement des litiges.
Article 17. Modification des Conditions Générales de Vente
MAGIC BUD CBD peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin notamment de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
La version en vigueur des CGV est accessible à tout moment sur le site www.magic-bud.com.
Dernière mise à jour : 14 août 2026.
Coordonnées de MAGIC BUD CBD
MAGIC BUD CBD
SARL au capital de 500 €
5 Rue du Grand Saint-Jean
34000 Montpellier
France
RCS Montpellier : 105 278 634
E-mail : contact@magic-bud.com
Site internet : www.magic-bud.com